La société BIO SAFETY INVESTIGATION (BSI) m’a proposé de faire partie de son panel de consommateurs et de participer à des tests d’acceptabilité de produits cosmétiques.
Je suis entièrement libre d’accepter ou de refuser.
Si je le désire, je serai libre à tout moment d’arrêter ma participation en informant la société BSI, sans avoir à justifier ma décision et sans aucune conséquence d’un point de vue juridique. Une fiche d’information spécifique à chaque test me sera envoyée, en même temps que le produit à étudier et que le questionnaire d’évaluation, et précisera les modalités d’utilisation du produit.
J’accepte de participer aux tests consommateurs en me conformant aux indications d’utilisations de chaque produits, données par BSI. Je suis consciente que les produits et les informations sont strictement confidentiels et je m’engage, à observer une stricte confidentialité sur les informations, l’existence des produits et leurs caractéristiques. Je m’engage à ne pas mettre les produits à la disposition de toute autre personne. Je m’engage à ne pas participer à un panel de consommateurs dans un autre laboratoire pendant toute la durée de son engagement chez BSI.
Les renseignements qui me concernent resteront strictement confidentiels. Je n’autorise leur consultation que par les personnes qui collaborent à la recherche, désignées par le Moniteur de l’Etude, représentant le Promoteur.
J’accepte que les données enregistrées, compte-tenu des nécessités de la recherche, puissent faire l’objet d’un traitement informatisé, par BSI ou le Promoteur.
J’ai bien noté que le droit d’accès prévu par la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi 2004-801 du 06/08/2004 concernant la protection des personnes pour la déclaration à la CNIL., est applicable à tout moment et que je pourrai exercer mon droit de rectification auprès de BSI.
